CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Ardoi’Zelles
1. Préambule et Identité de l’Entreprise
Les présentes CGV régissent les ventes de créations artisanales en ardoise réalisées par :
- Vendeur : Barbara Ubel – Entrepreneur Individuel (EI)
- Enseigne : Ardoi’Zelles
- Siège social : 3 rue du bois, 16440 Nersac
- SIRET : 792 669 699 RM 16
- Contact : 07 86 36 07 90
2. Produits et Commandes
Les produits proposés sont des créations artisanales. L’ardoise étant un matériau naturel, le Client accepte que l’aspect final puisse présenter des variations (nuances, textures) par rapport aux photos de présentation.
- Validation : La commande est ferme dès réception du règlement total ou d’un acompte pour les travaux personnalisés.
- Personnalisation : Pour tout produit sur-mesure (gravure, découpe spécifique), un récapitulatif est validé par le Client avant fabrication.
3. Tarifs et Facturation
Les prix sont exprimés en Euros (€).
- TVA : Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable. Les prix sont donc nets.
- Frais d’envoi : Sauf mention contraire, les frais de port sont à la charge du Client et calculés selon le poids du colis.
4. Délais de Fabrication et Livraison
- Délais : Pour les créations personnalisées, un délai moyen de 2 à 4 semaines est à prévoir (variable selon la complexité).
- Transport : Ardoi’Zelles s’engage à emballer soigneusement chaque pièce. Les risques liés au transport sont transférés au Client lors de la remise du colis au transporteur. Il appartient au Client de vérifier l’état du produit à l’arrivée.
5. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
- Produits Standards : Le Client dispose de 14 jours pour changer d’avis (frais de retour à sa charge).
- Produits Personnalisés : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client (ex: gravure de noms, motifs spécifiques).
6. Garantie et Entretien
L’ardoise est une pierre naturelle qui demande un entretien spécifique (voir conseils fournis).
- Garantie : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.
- Exclusion : La garantie ne couvre pas les casses accidentelles après livraison ou les dégradations dues à un mauvais entretien (produits chimiques, lave-vaisselle, etc.).
7. Modalités de Paiement
Le règlement s’effectue par Carte bancaire, Espèces, Chèque ou Virement. En cas de retard de paiement, des pénalités égales au taux d’intérêt légal pourront être appliquées.
8. Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire auprès des tribunaux compétents d’Angoulême.