CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Ardoi’Zelles
1. Préambule et Identité de l’Entreprise
Les présentes CGV régissent les ventes de créations artisanales en ardoise réalisées par :
- Vendeur : Barbara Ubel – Entrepreneur Individuel (EI)
- Enseigne : Ardoi’Zelles
- Siège social : 3 rue du bois, 16440 Nersac
- SIRET : 792 669 699 RM 16
- Contact : 07 86 36 07 90
2. Produits et Commandes
Les produits proposés sont des créations artisanales. L’ardoise étant un matériau naturel, le Client accepte que l’aspect final puisse présenter des variations (nuances, textures) par rapport aux photos de présentation.
- Validation : La commande est ferme dès réception du règlement total ou d’un acompte pour les travaux personnalisés.
- Personnalisation : Pour tout produit sur-mesure (gravure, découpe spécifique), un récapitulatif est validé par le Client avant fabrication.
3. Tarifs et Facturation
Les prix sont exprimés en Euros (€).
- TVA : Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable. Les prix sont donc nets.
- Frais d’envoi : Sauf mention contraire, les frais de port sont à la charge du Client et calculés selon le poids du colis.
4. Délais de Fabrication et Livraison
- Délais : Pour les créations personnalisées, un délai moyen de 2 à 4 semaines est à prévoir (variable selon la complexité).
- Transport : Ardoi’Zelles s’engage à emballer soigneusement chaque pièce. Les risques liés au transport sont transférés au Client lors de la remise du colis au transporteur. Il appartient au Client de vérifier l’état du produit à l’arrivée.
5. Droit de Rétractation
5.1 – Délai légal Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par l’Acheteur ou un tiers désigné par lui.
5.2 – Exception pour les produits personnalisés Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés (créations sur-mesure, gravures spécifiques ou demandes de modifications uniques). Pour ces pièces uniques personnalisées, aucun retour ni remboursement ne sera accepté.
5.3 – Modalités d’exercice via le bouton de rétractation en ligne Pour faciliter ses démarches, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation de manière simple et directe sur le Site Internet. Un bouton/lien intitulé « Renoncer au contrat ici » est accessible de manière permanente en pied de page (footer) du Site.
Le parcours de rétractation s’effectue en deux étapes :
- Étape 1 : L’Acheteur remplit le formulaire en ligne en renseignant ses coordonnées (Nom, Prénom, adresse e-mail) et les informations relatives à sa commande (numéro de commande, date et articles concernés).
- Étape 2 : Un écran récapitulatif permet à l’Acheteur de vérifier ses informations. L’Acheteur valide définitivement sa demande en cliquant sur le bouton « Confirmer la rétractation ».
Dès la validation du formulaire, un accusé de réception de la demande de rétractation est automatiquement envoyé à l’Acheteur par courrier électronique sur un support durable.
5.4 – Retour des produits et frais L’Acheteur doit renvoyer le produit à l’Artisan, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
6. Garantie et Entretien
L’ardoise est une pierre naturelle qui demande un entretien spécifique (voir conseils fournis).
- Garantie : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.
- Exclusion : La garantie ne couvre pas les casses accidentelles après livraison ou les dégradations dues à un mauvais entretien (produits chimiques, lave-vaisselle, etc.).
7. Modalités de Paiement
Le règlement s’effectue par Carte bancaire, Espèces, Chèque ou Virement. En cas de retard de paiement, des pénalités égales au taux d’intérêt légal pourront être appliquées.
8. Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire auprès des tribunaux compétents d’Angoulême.